CGV
Conditions générales de vente
SARL BAM Production
418 Chemin du Mas de Paran
30900 Nîmes
Contact: contact(A)bam-superfruits.com
N°SIRET : 89823423200012
Date de dernière mise à jour 30/09/2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SARL BAM Production dont le siège social est situé au 418 Chemin du Mas de Paran 30900 Nîmes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bam-superfruits.com
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise SARL BAM Production et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bam-superfruits.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise SARL BAM Production. L’entreprise SARL BAM Production se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.bam-superfruits.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par les soins de l’entreprise SARL BAM Production. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. L’entreprise SARL BAM Production se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits demeurent la propriété de la société L’entreprise SARL BAM Production jusqu'au paiement complet du prix. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Aire géographique
La vente en ligne des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation tant donné le caractère alimentaire des produits, et ce conformément à la loi.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit en France Métropolitaine. Le transfert de propriété de la marchandise s’effectue dès l’instant où la marchandise quitte les locaux de l’entreprise SARL BAM Production. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’entreprise SARL BAM Production. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise SARL BAM Production ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise SARL BAM Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation. Par ailleurs, l’entreprise SARL BAM Production ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise SARL BAM Production ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bam-superfruits.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SARL BAM Production. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise SARL BAM Production.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’entreprise SARL BAM Production se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve
L’entreprise SARL BAM Production archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise SARL BAM Production seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Nîmes.